Bonjour,
Je suis actuellement dans une entreprise de location de voiture pour les professionnels.
Cette entreprise prépare la certification ISO 9001
La norme comprend l’obligation de formaliser une démarche de veille réglementaire pour suivre l’évolution des réglementations concernant son activité.
Ma question est la suivante : Comment réaliser une veille réglementaire ?
La première étape serait d’identifier les textes applicables à notre activité. J’imagine que les sources sont nombreuses. On peut vite se perdre, quand on est débutant.
Avez-vous des sites à me suggérer qui concerne le secteur de l’entreprise ou/et une méthode pour sélectionner et classer les textes applicables ?
Je vous en remercie par avance
Bonne journée
Bonjour Kotoh et merci pour cette question.
La norme ISO 9001 ne comprend pas nécessairement la formalisation d’une veille règlementaire, mais elle exige de :
4.2 : d’une manière globale, déterminer les exigences permettant d’assurer la fourniture de produits et services conformes aux ELR*
5.1.2 : veiller à ce que la Direction s’assure que les ELR sont déterminées, comprises et satisfaites
8.2.2 / 8.2.3.1 : dans la définition des exigences des produit et prestations, s’assurer d’avoir défini les ELR relatives à ces produits et services proposés, et d’être capable d’y répondre
8.3.3 : lors de la conception et du développement, prendre en compte les ELR en tant qu’éléments d’entrée
8.4.2 : dans la définition de la maîtrise à appliquer à un prestataire externe, prendre en compte l’aptitude à satisfaire aux ELR
8.5.5 : considérer les ELR lors de la détermination de l’étendue des activités après livraisons
Vous pouvez donc formaliser une démarche, ou alors : identifier et formaliser, à minima, les exigences légales et règlementaires auxquelles il vous faut vous conformer.
Bien évidemment, il est donc logique de vous doter d’un mécanisme récurrent de veille afin de capter les éventuelles évolutions des ELR, d’en revoir l’impact, de décider de la nécessité de déployer des actions si nécessaire et de les suivre.
Voici 3 points essentiels à cette veille :
1 – Formalisez votre veille
Simplement !
Un tableau tout simple avec les textes (et pourquoi pas les liens hypertextes vers ces derniers), leur titre, date de mise à jour, exigence vous impactant, maîtrise de cet impact et décision (ou non) de mettre en place une ou plusieurs actions. Tableau que vous réviserez tous les 3 à 6 mois par exemple.
Dans ces textes, ou ces normes : vous pouvez d’ores et déjà placer la norme ISO 9001 dans la mesure ou vous souhaitez vous faire certifier.
2 – Faites une veille active
Pour cela, et parce qu’il est LA référence et à fait l’objet d’énormes progrès en termes d’ergonomie et d’utilisation : allez sur www.legigfrance.gouv.fr
Testez plusieurs recherches en associant, par exemple, les mots « loueur » et « véhicule » et affinez votre recherche en sélectionnant les « codes », « textes consolidés », « journal officiel », « circulaires », vous avez déjà 206 entrées à intégrer à votre veille.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes permet également d’accéder (vu du coté consommateur, mais il permet de valider la complétude de votre recherche) à des synthèses règlementaires, sur www.economie.gouv.fr
3 – Complétez par une veille passive
Allez voir régulièrement les informations, abonnez-vous lorsque cela est possible et, selon vos choix ou obligations, adhérez aux fédérations et instances de votre métier. Dans votre cas, il s’agit de :
La Fédération Nationale des Loueurs de Véhicules : www.fnlv.fr
Le Conseil National des Professionnels de l’Automobile : www.cnpa.fr
L’Union des entreprises de Transport et de Logistique en France : www.e-tlf.com
Le Syndicat des Entreprises des Services Automobiles en LLD et des Mobilités : www.sesamlld.com
Avec cela, vous devriez avoir une vision plutôt exhaustive de la règlementation qui vous est applicable.
* ELR : Exigences Légales et Règlementaires