Outils et méthodes

Bonjour,

quand est ce qu'on incrémente un indice de codification d 'un document ? je m 'explique , j ai un processus par exemple je veux apporter une petite modification à savoir le nom du pilote ou responsable du processus est ce que j'incrémente l 'indice de révision ou pas ?

Salutation😊

Bonjour Kotoh et merci pour cette question.

La norme ISO 9001 ne comprend pas nécessairement la formalisation d’une veille règlementaire, mais elle exige de :

• 4.2 : d’une manière globale, déterminer les exigences permettant d’assurer la fourniture de produits et services conformes aux ELR*

• 5.1.2 : veiller à ce que la Direction s’assure que les ELR sont déterminées, comprises et satisfaites

• 8.2.2 / 8.2.3.1 : dans la définition des exigences des produit et prestations, s’assurer d’avoir défini les ELR relatives à ces produits et services proposés, et d’être capable d’y répondre

• 8.3.3 : lors de la conception et du développement, prendre en compte les ELR en tant qu’éléments d’entrée

• 8.4.2 : dans la définition de la maîtrise à appliquer à un prestataire externe, prendre en compte l’aptitude à satisfaire aux ELR

• 8.5.5 : considérer les ELR lors de la détermination de l’étendue des activités après livraisons

Vous pouvez donc formaliser une démarche, ou alors : identifier et formaliser, à minima, les exigences légales et règlementaires auxquelles il vous faut vous conformer.

Bien évidemment, il est donc logique de vous doter d’un mécanisme récurrent de veille afin de capter les éventuelles évolutions des ELR, d’en revoir l’impact, de décider de la nécessité de déployer des actions si nécessaire et de les suivre.

Voici 3 points essentiels à cette veille :

1 – Formalisez votre veille

Simplement !

Un tableau tout simple avec les textes (et pourquoi pas les liens hypertextes vers ces derniers), leur titre, date de mise à jour, exigence vous impactant, maîtrise de cet impact et décision (ou non) de mettre en place une ou plusieurs actions. Tableau que vous réviserez tous les 3 à 6 mois par exemple.

Dans ces textes, ou ces normes : vous pouvez d’ores et déjà placer la norme ISO 9001 dans la mesure ou vous souhaitez vous faire certifier.

2 – Faites une veille active

Pour cela, et parce qu’il est LA référence et à fait l’objet d’énormes progrès en termes d’ergonomie et d’utilisation : allez sur www.legigfrance.gouv.fr

Testez plusieurs recherches en associant, par exemple, les mots « loueur » et « véhicule » et affinez votre recherche en sélectionnant les « codes », « textes consolidés », « journal officiel », « circulaires », vous avez déjà 206 entrées à intégrer à votre veille.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes permet également d’accéder (vu du coté consommateur, mais il permet de valider la complétude de votre recherche) à des synthèses règlementaires, sur www.economie.gouv.fr

3 – Complétez par une veille passive

Allez voir régulièrement les informations, abonnez-vous lorsque cela est possible et, selon vos choix ou obligations, adhérez aux fédérations et instances de votre métier. Dans votre cas, il s’agit de :

• La Fédération Nationale des Loueurs de Véhicules : www.fnlv.fr

• Le Conseil National des Professionnels de l’Automobile : www.cnpa.fr

• L’Union des entreprises de Transport et de Logistique en France : www.e-tlf.com

• Le Syndicat des Entreprises des Services Automobiles en LLD et des Mobilités : www.sesamlld.com

Avec cela, vous devriez avoir une vision plutôt exhaustive de la règlementation qui vous est applicable.

* ELR : Exigences Légales et Règlementaires

GE-NI-AL !

Merci, j'ai construit un manuel sur les principes que vous avez donné.

Est-ce que je peux vous le faire relire s'il vous plait ?

Merci, ce n'était pas une question très sérieuse, mais c'est sympa. C'est petit, mais c'est sympa.